Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la désignation de rapporteurs de la commission des marchés de RTE EDF Transport

Les rapporteurs auprès de la commission des marchés de RTE EDF Transport sont choisis, s'il y a lieu, par le rapporteur général

― soit parmi les fonctionnaires de catégorie A, en activité ou retraités, figurant sur une liste approuvée par le directeur de l'énergie ;

― soit sur proposition de RTE EDF Transport.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.