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LEGITEXT000019733336 FR

Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-10-29
Art. 2 Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés) Ouvrir la source officielle

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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