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Décret n° 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire)
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R212-79, Art. R215-6, Art. R223-4-1, Art. R228-6
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Section 3 : Les échanges intracommunautaires, Sct. Sous-section 2 : Mesures particulières applicables aux coquillages et crustacés marins., Art. R236-7, Art. R236-8, Art. R236-9, Art. R236-10, Art. R236-11, Art. R236-12, Art. R236-13, Art. R236-14, Art. R236-15, Art. R236-16, Art. R236-17, Art. R236-18, Art. R237-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R237-2
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.