Décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 2 Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations, Art. D3121-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3121-3, Art. D3121-14-1

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 4 : Répartition de l'horaire sur une période de quatre semaines au plus , Art. D3122-7-1, Art. D3122-7-2, Art. D3122-7-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3121-13, Art. D3121-14

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3171-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3171-10, Art. D3171-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3171-13

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3121-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3121-8, Art. D3121-9, Art. D3121-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3121-11, Art. D3121-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3171-1, Art. D3171-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3171-12

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.