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Décret n° 2008-1131 du 3 novembre 2008 portant diverses mesures relatives au temps de travail
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3124-1, Art. R3124-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3124-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3124-6, Art. R3124-7, Art. R3124-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3124-9
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3121-5, Art. R3121-6, Art. R3124-12, Art. R3124-14
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Sous-section 1 : Contingent d'heures supplémentaires., Art. D713-9, Art. R713-10, Art. R713-11, Sct. Sous-section 2 : Repos compensateur., Art. D713-12, Art. D713-13, Art. D713-14, Art. D713-15, Art. D713-16, Art. D713-17, Art. D713-18, Art. R713-19, Art. D713-20
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.