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Arrêté du 16 août 1996 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Texte législatif (3 Articles)
Les concours organisés par le ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinées par une commission instituée au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, sont ceux inscrits dans l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
LISTE DES CONCOURS CONCERNES
Concours d'ingénieurs de l'industrie et des mines.
Concours de techniciens de l'industrie et des mines.
Concours de techniciens de laboratoire.
Concours des personnels enseignants des écoles supérieures des mines.
Concours de secrétaires administratifs.
Concours d'aides techniques de laboratoire.
Concours d'experts techniques.
Concours de maîtres ouvriers.
Concours d'ouvriers professionnels.