LEGITEXT000019721356
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Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-10-21
Art. 1 Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2005 Art. 2
Arrete 2008-10-21
Art. 2 Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles
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Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur général des entreprises et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.