LEGITEXT000019721328
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Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2008-10-10
Art. 1 Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2007 Art. 1
Arrete 2008-10-10
Art. 2 Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2007 Art. 4
Arrete 2008-10-10
Art. 3 Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2007 Art. 6
Arrete 2008-10-10
Art. 4 Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
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Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.