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Décret n° 2008-1123 du 31 octobre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques
Texte législatif (4 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A relevant du décret n° 95-866 du 2 août 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
2e échelon
HE B
1er échelon
HE A
Chef des services fiscaux de classe normale
2e échelon
HE A
1er échelon
1015
Directeur départemental
3e échelon
1015
2e échelon
946
1er échelon
875
Directeur divisionnaire
5e échelon
985
4e échelon
940
3e échelon
875
2e échelon
821
1er échelon
759
Inspecteur départemental de 1re classe
3e échelon
966
2e échelon
916
1er échelon
864
Inspecteur départemental de 2e classe
3e échelon
901
2e échelon
864
1er échelon
821
Inspecteur départemental de 3e classe
3e échelon
821
2e échelon
759
1er échelon
705
Inspecteur principal de 1re classe
3e échelon
966
2e échelon
916
1er échelon
864
Inspecteur principal de 2e classe
6e échelon
821
5e échelon
759
4e échelon
705
3e échelon
660
2e échelon
603
1er échelon
540
Inspecteur
12e échelon
801
11e échelon
759
10e échelon
703
9e échelon
653
8e échelon
625
7e échelon
588
6e échelon
542
5e échelon
500
4e échelon
466
3e échelon
442
2e échelon
423
1er échelon
379
Inspecteur-élève après un an
340
Inspecteur-élève avant un an
302
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A relevant du décret n° 95-869 du 2 août 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Echelon unique
985
Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale Echelon unique
901
Receveur des finances de 1re catégorie
Echelon unique
985
Administrateur des finances publiques adjoint Echelon unique
901
Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale 2e échelon
821
1er échelon
780
Administrateur des finances publiques adjoint
5e échelon
985
4e échelon
940
3e échelon
875
2e échelon
821
1er échelon
759
Inspecteur principal des finances publiques
3e échelon
966
2e échelon
916
1er échelon
864
Inspecteur principal des finances publiques
7e échelon
821
6e échelon
759
5e échelon
705
4e échelon
660
3e échelon
603
2e échelon
572
1er échelon
538
Inspecteur
12e échelon
801
11e échelon
759
10e échelon
703
9e échelon
653
8e échelon
625
7e échelon
588
6e échelon
542
5e échelon
500
4e échelon
466
3e échelon
442
2e échelon
423
1er échelon
379
Inspecteur stagiaire
340
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances, les lignes se rapportant aux grades mentionnés dans le présent décret sont supprimées.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.