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Décret n° 2008-1124 du 3 novembre 2008 relatif aux opérations de trésorerie de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2008-1124 2008-11-03

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-22

Decret 2008-1124 2008-11-03

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-48

Decret 2008-1124 2008-11-03

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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