LEGITEXT000019721045
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Décret n° 2008-1120 du 31 octobre 2008 relatif au diplôme d'Etat de psychomotricien
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-1120 2008-10-31
Art. 1 Décret n° 2008-1120 du 31 octobre 2008 relatif au diplôme d'Etat de psychomotricien
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4332-4
Decret 2008-1120 2008-10-31
Art. 2 Décret n° 2008-1120 du 31 octobre 2008 relatif au diplôme d'Etat de psychomotricien
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.