LEGITEXT000019713562
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Décret n° 2008-1114 du 30 octobre 2008 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2008-1114 2008-10-30
Art. 1 Décret n° 2008-1114 du 30 octobre 2008 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 Art. 4
Decret 2008-1114 2008-10-30
Art. 2 Décret n° 2008-1114 du 30 octobre 2008 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 Art. 5
Decret 2008-1114 2008-10-30
Art. 3 Décret n° 2008-1114 du 30 octobre 2008 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 Art. 6
Decret 2008-1114 2008-10-30
Art. 4 Décret n° 2008-1114 du 30 octobre 2008 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 Art. 9
Decret 2008-1114 2008-10-30
Art. 5 Décret n° 2008-1114 du 30 octobre 2008 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.