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Arrêté du 20 octobre 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement
Texte législatif (3 Articles)
Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le chef du service de l'asile du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES PROVISOIRES D'HÉBERGEMENT (CPH)
RÉGIONS
MONTANTS
(en euros)
Alsace
1 190 574
Aquitaine
606 084
Auvergne
0
Basse-Normandie
0
Bourgogne
687 500
Bretagne
726 310
Centre
984 505
Champagne-Ardenne
0
Corse
0
Franche-Comté
612 190
Haute-Normandie
0
Ile-de-France
2 187 465
Languedoc-Roussillon
276 351
Limousin
0
Lorraine
0
Midi-Pyrénées
1 819 640
Nord - Pas-de-Calais
438 308
Pays de la Loire
583 886
Picardie
547 738
Poitou-Charentes
0
Provence-Alpes-Côte d'Azur
522 312
Rhône-Alpes
1 418 095