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Arrêté du 3 janvier 2002 fixant la liste des académies et des départements dans lesquels les concours externes et internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale peuvent être organisés
Texte législatif (3 Articles)
La liste des académies, prévue à l'article 4 (1°) du décret du 1er août 1990 modifié susvisé, dans lesquelles les concours externes spéciaux et les seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale peuvent être organisés pour les langues ci-après désignées est la suivante
Basque : Bordeaux ;
Breton : Nantes, Rennes ;
Catalan : Montpellier ;
Corse : Corse ;
Créole : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion ;
Langues régionales d'Alsace : Strasbourg ;
Langues régionales des pays mosellans : Nancy-Metz ;
Occitan-langue d'oc : Aix-Marseille, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Limoges, Montpellier, Nice, Toulouse.
La liste des départements, prévue à l'article 4 (2°) du décret du 1er août 1990 modifié susvisé, dans lesquels les premiers concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale peuvent être organisés pour les langues ci-après désignées est la suivante
Basque : Pyrénées-Atlantiques ;
Breton : Loire-Atlantique, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan ;
Catalan : Pyrénées-Orientales ;
Corse : Corse-du-Sud, Haute-Corse ;
Créole : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion ;
Langues régionales d'Alsace : Bas-Rhin, Haut-Rhin ;
Langues régionales des pays mosellans : Moselle ;
Occitan-langue d'oc : Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Vaucluse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Savoie, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Gers, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Le directeur des personnels enseignants, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs départementaux de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.