LEGITEXT000019711076
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Arrêté du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2008-10-22
Art. 1 Arrêté du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2006 Art. 1, Art. Annexe
Arrete 2008-10-22
Art. 2 Arrêté du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
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L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.
Arrete 2008-10-22
Art. 3 Arrêté du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
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Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2008-10-22
Art. Arrêté du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2006 Art. Annexe