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LEGITEXT000019710737 FR

Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2008-10-20

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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