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LEGITEXT000019709614 FR

Arrêté du 10 octobre 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Comté »

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-10-10

Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Comté » est homologué.

Arrete 2008-10-10

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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