LEGITEXT000019709614
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Arrêté du 10 octobre 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Comté »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-10-10
Art. 1 Arrêté du 10 octobre 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Comté »
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Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Comté » est homologué.
Arrete 2008-10-10
Art. 2 Arrêté du 10 octobre 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Comté »
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.