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Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille., Art. D141-1, Art. D141-2, Art. D141-3, Art. D141-4, Art. D141-5, Art. D*141-6, Art. D*141-7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R112-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D112-2
Les dispositions issues du présent décret peuvent être modifiées par décret du Premier ministre.
Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la famille sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.