LEGITEXT000019708261
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Arrêté du 3 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de district forestier principal de l'Office national des forêts
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-04-03
Art. 1 Arrêté du 3 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de district forestier principal de l'Office national des forêts
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L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de district forestier principal est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit
ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1993 6e échelon - 479 5e échelon 449 449 4e échelon 406 406 3e échelon 388 388 2e échelon 372 372 1er échelon 351 351
Arrete 1996-04-03
Art. 2 Arrêté du 3 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de district forestier principal de l'Office national des forêts
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.