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LEGITEXT000019708256 FR

Arrêté du 17 janvier 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens sanitaires

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1996-01-17

L'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des techniciens sanitaires mentionnés à l'article 3 du décret du 17 janvier 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Technicien en chef 7e échelon 638 6e échelon 597 5e échelon 555 4e échelon 522 3e échelon 489 2e échelon 451 1er échelon 422 Technicien principal 7e échelon 593 6e échelon 566 5e échelon 541 4e échelon 528 3e échelon 510 2e échelon 489 1er échelon 471 Technicien 12e échelon 558 11e échelon 531 10e échelon 505 9e échelon 479 8e échelon 455 7e échelon 432 6e échelon 410 5e échelon 392 4e échelon 374 3e échelon 356 2e échelon 338 1er échelon 322

Arrete 1996-01-17

L'échelonnement indiciaire applicable aux grades provisoires du corps des techniciens sanitaires mentionnés à l'article 25 du décret du 17 janvier 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Technicien en chef 7e échelon 579 6e échelon 547 5e échelon 510 4e échelon 474 3e échelon 438 2e échelon 392 1er échelon 359 Technicien principal 7e échelon 533 6e échelon 501 5e échelon 473 4e échelon 438 3e échelon 397 2e échelon 363 1er échelon 324 Technicien 12e échelon 474 11e échelon 453 10e échelon 430 9e échelon 395 8e échelon 389 7e échelon 379 6e échelon 360 5e échelon 345 4e échelon 336 3e échelon 321 2e échelon 309 1er échelon 298

Arrete 1996-01-17

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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