LEGITEXT000019708078
FR
FR
Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Lyon
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-06-27
Art. 1 Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Lyon
Ouvrir la source officielle
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1996 susvisé est attribuée à compter des dates d'effet et dans les conditions fixées ci-après : DESIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU
de responsabilité NOMBRE
d'emplois NOMBRE DE POINTS
par emploi DATE D'EFFET Accueil et secrétariat B
C 1
1 18
14 1er août 1993
1er août 1996
Arrete 1996-06-27
Art. 2 Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Lyon
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.