LEGITEXT000019708014
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Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Bastia
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-06-27
Art. 1 Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Bastia
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La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1996 susvisé est attribuée à compter des dates d'effet et dans les conditions fixées ci-après
Désignation de l'emploi Niveau de responsabilité Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Date d'effet Chargé de la comptabilité et de la gestion financière B 1 20 1er août 1994 Accueil et secrétariat C 1 12 1er août 1996
Arrete 1996-06-27
Art. 2 Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Bastia
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.