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LEGITEXT000019708010 FR

Arrêté du 10 juillet 1996 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1996-07-10
Art. 1 Arrêté du 10 juillet 1996 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales Ouvrir la source officielle

L'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales, créé par le décret du 10 avril 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit

Grades et échelons Indices bruts Classe exceptionnelle A compter du 1er août 1994 7e échelon 612 6e échelon 580 5e échelon 549 4e échelon 518 3e échelon 487 2e échelon 453 1er échelon 425 Classe supérieure A compter du 1er août 1995 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 463 3e échelon 436 2e échelon 410 1er échelon 384 Classe normale A compter du 1er août 1995 13e échelon 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon 426 8e échelon 397 7e échelon 380 6e échelon 362 5e échelon 347 4e échelon 336 3e échelon 321 2e échelon 309 1er échelon 298

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