LEGITEXT000019706178
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Décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-1104 2008-10-28
Art. 1 Décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
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L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice est fixé comme suit : Echelons
A compter du 1er janvier 2021
Indice brut
Echelon spécial
HEA
9e échelon
1027
8e échelon
996
7e échelon
959
6e échelon
912
5e échelon
861
4e échelon
812
3e échelon
762
2e échelon
711
1er échelon
661
Decret 2008-1104 2008-10-28
Art. 2 Décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2002 Art. 1, Art. 2
Decret 2008-1104 2008-10-28
Art. 3 Décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
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La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.