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Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale de responsabilité versée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France
Texte législatif (4 Articles)
Les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale de responsabilité prévus à l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous
GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros) Au 1er janvier 2008 Au 1er janvier 2009 Conseillers d'administration de l'aviation civile 3 500,00
3 800,00
Attachés principaux d'administration de l'aviation civile 3 100,00
3 400,00
Attachés d'administration de l'aviation civile 3 000,00
3 300,00
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 août 2005 Art. 1
Les sites prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques de la direction de l'aviation civile Nord et de la direction de l'aviation civile Nord-Est.
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.