Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000019706140 FR

Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les montants annuels de l'indemnité de fonctions et de résultats, de sa majoration géographique et du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats attribués aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France

7 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2008-10-28

Les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, sont fixés selon les tableaux suivants

GRADES

MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE

de l'indemnité de fonctions (en euros)

Au 1er janvier 2008

Au 1er janvier 2009

Conseillers d'administration de l'aviation civile

15 600,00

16 680,00

Attachés principaux d'administration de l'aviation civile

12 000,00

12 360,00

Attachés d'administration de l'aviation civile

9 000,00

9 360,00

Arrete 2008-10-28

Les montants annuels de référence du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, sont fixés selon les tableaux suivants

NIVEAUX

MONTANTS AU 1er JANVIER 2008

(en euros)

MONTANTS AU 1er JANVIER 2009

(en euros)

1

1 020, 00

1 080, 00

2

1 380, 00

1 440, 00

3

2 040, 00

2 100, 00

4

2 700, 00

2 820, 00

5

3 360, 00

3 600, 00

6

4 020, 00

4 200, 00

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →