Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les montants annuels de l'indemnité de fonctions et de résultats, de sa majoration géographique et du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats attribués aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
L'indemnité de fonctions et de résultats est allouée mensuellement à ses bénéficiaires et révisée annuellement dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 28 octobre 2008 susvisé.
Les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, sont fixés selon les tableaux suivants
GRADES
MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
de l'indemnité de fonctions (en euros)
Au 1er janvier 2008
Au 1er janvier 2009
Conseillers d'administration de l'aviation civile
15 600,00
16 680,00
Attachés principaux d'administration de l'aviation civile
12 000,00
12 360,00
Attachés d'administration de l'aviation civile
9 000,00
9 360,00
Les montants annuels de référence du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, sont fixés selon les tableaux suivants
NIVEAUX
MONTANTS AU 1er JANVIER 2008
(en euros)
MONTANTS AU 1er JANVIER 2009
(en euros)
1
1 020, 00
1 080, 00
2
1 380, 00
1 440, 00
3
2 040, 00
2 100, 00
4
2 700, 00
2 820, 00
5
3 360, 00
3 600, 00
6
4 020, 00
4 200, 00
Le montant mensuel du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats prévu à l'article 6 du décret du 28 octobre 2008 susvisé est fixé à compter du 1er janvier 2008 à 334, 27 €.
Les sites prévus à l'article 5 du décret du 28 octobre 2008 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques de la direction de l'aviation civile Nord et de la direction de l'aviation civile Nord-Est.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 août 2005 Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 août 2005 Art. 3
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.