LEGITEXT000019706019
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Décret n° 2008-1098 du 29 octobre 2008 modifiant le décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la composition de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-1098 2008-10-29
Art. 1 Décret n° 2008-1098 du 29 octobre 2008 modifiant le décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la composition de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-1029 du 13 septembre 1995 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-1029 du 13 septembre 1995 Art. 3
Decret 2008-1098 2008-10-29
Art. 2 Décret n° 2008-1098 du 29 octobre 2008 modifiant le décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la composition de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.