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Arrêté du 8 janvier 2002 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
Texte législatif (3 Articles)
En application des dispositions de l'article 2 du décret du 30 août 1994 susvisé, la liste des concours de recrutement dans les corps relevant du ministère chargé de la culture pour lesquels la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen est compétente est celle qui figure en annexe au présent arrêté.
Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps de catégorie A Attachés des services déconcentrés.
Assistants ingénieurs.
Chargés d'études documentaires.
Chefs de travaux d'art.
Conservateurs du patrimoine.
Ingénieurs des services culturels et du patrimoine.
Professeurs des écoles nationales d'art.Corps de catégorie B Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés.
Secrétaires de documentation.
Techniciens d'art.
Techniciens de recherche.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.Corps de catégorie C Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage.
Ouvriers professionnels.
Maîtres ouvriers.