Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2002 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2002 Art. 2

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2002 Art. 2 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2002 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2002 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2002 Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2002 Art. 8, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2002 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2002 Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des chiroptères destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés, des établissements fournisseurs (au sens de l'article R. 214-88 du code rural) et des établissements de présentation au public à caractère fixe en provenance des pays tiers., Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de primates non humains, destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés, des établissements fournisseurs (au sens de l'article R. 214-88 du code rural) et des établissements de présentation au public à caractère fixe, en provenance des pays tiers.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2002 Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de carnivores non domestiques en provenance de pays tiers.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2002 Art. Annexe 18

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2002 Sct. Certificat sanitaire pour l'importation en France de lagomorphes (Lepus europeaus, Oryctolagus cuniculus) en provenance de pays tiers.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2002 Sct. Document d'accompagnement pour l'importation et le transit des animaux de compagnie de l'ordre des rongeurs, des lagomorphes, des poissons tropicaux d'ornement, des reptiles, des amphibiens et des invertébrés (sauf abeilles et crustacés) en provenance des pays tiers, faisant l'objet d'un mouvement dépourvu de tout caractère commercial.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2002 Art. Annexe 1, Art. Annexe 21, Art. Annexe 22

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2002 Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des suidés non domestiques et des tayasuidés en provenance des pays tiers., Art. Annexe 11, Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit en France des bovinés non domestiques en provenance des pays tiers., Art. Annexe 12, Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des caprinés non domestiques en provenance des pays tiers., Art. Annexe 14, Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des antilocapridés et des bovidés non domestiques (autres que les caprinés et les bovinés)., Art. Annexe 15, Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des cervidés, des tragulidés, des moshidés., Art. Annexe 16, Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des camélidés en provenance des pays tiers., Art. Annexe 17

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous pouvez consulter les annexes dans le

JOn° 253 du 29/10/2008 texte numéro 13