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LEGITEXT000019697013 FR

Arrêté du 17 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2003-04-17
Art. 1 Arrêté du 17 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Ouvrir la source officielle

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 susvisé est fixé à 30 322 euros.

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