Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile

Il est institué des commissions administratives paritaires locales préparatoires en administration centrale, dans les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, à l'Ecole nationale de l'aviation civile et dans les établissements publics Aéroports de Paris et Météo-France. La localisation et la composition desdites commissions sont fixées, pour les corps administratifs, dans les annexes I à VIII du présent arrêté et, pour les corps techniques, dans les annexes A à N.

L'arrêté du 17 juin 1994 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE NORD Centre en route de la navigation aérienne nord Centre d'études de la navigation aérienne Service du contrôle du trafic aérien Service spécial des bases aériennes Ile-de-France Service technique des bases aériennes

Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 2 2 2 2 b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 2 2 2 2 c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Techniciens de classe exceptionnelle 2 2 2 2 Techniciens de classe principale 2 2 2 2 Techniciens de classe normale 2 2 2 2

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE OUEST Centre en route de la navigation aérienne ouest

Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 2 2 2 2 b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 1 1 1 1 c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Techniciens de classe exceptionnelle 2 2 2 2 Techniciens de classe principale 2 2 2 2 Techniciens de classe normale 2 2 2 2

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE NORD-EST Centre en route de la navigation aérienne est Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 2 2 2 2 b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 2 2 2 2 c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Techniciens de classe exceptionnelle 2 2 2 2 Techniciens de classe principale 2 2 2 2 Techniciens de classe normale 2 2 2 2

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest Service de l'information aéronautique Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 2 2 2 2 b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 1 1 1 1 c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs 1 1 1 1 d) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Techniciens de classe exceptionnelle 2 2 2 2 Techniciens de classe principale 2 2 2 2 Techniciens de classe normale 2 2 2 2

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE CENTRE-EST

Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 1 1 1 1 b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieurs divisionnaires 1 1 1 1 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale - - - - c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Techniciens de classe exceptionnelle 2 2 2 2 Techniciens de classe principale 1 1 1 1 Techniciens de classe normale 2 2 2 2

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST Centre en route de la navigation aérienne sud-est

Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 2 2 2 2 b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 1 1 1 1 c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Techniciens de classe exceptionnelle 2 2 2 2 Techniciens de classe principale 2 2 2 2 Techniciens de classe normale 2 2 2 2

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est Centre d'études de la navigation aérienne Service du contrôle du trafic aérien Service spécial des bases aériennes Ile-de-France Service technique des bases aériennes Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs 2 2 2 2

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST Centre en route de la navigation aérienne sud-est

Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs 1 1 1 1

ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale - - - - b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale - - - - c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs 1 1 1 1 d) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Techniciens de classe exceptionnelle 2 2 2 2 Techniciens de classe principale 2 2 2 2 Techniciens de classe normale 1 1 1 1

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST Centres en route de la navigation aérienne sud-est

Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Assistants d'administration de l'aviation civile Assistants de classe exceptionnelle 1 1 1 1 Assistants de classe supérieure 1 1 1 1 Assistants de classe normale 1 1 1 1 b) Adjoints d'administration de l'aviation civile Adjoints principaux 1 1 1 1 Adjoints de 1re classe 2 2 2 2 Adjoints de 2e classe 2 2 2 2

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest Service de l'information aéronautique Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Assistants d'administration de l'aviation civile Assistants de classe exceptionnelle 1 1 1 1 Assistants de classe supérieure 1 1 1 1 Assistants de classe normale 1 1 1 1 b) Adjoints d'administration de l'aviation civile Adjoints principaux 1 1 1 1 Adjoints de 1re classe 1 1 1 1 Adjoints de 2e classe 2 2 2 2

ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Assistants d'administration de l'aviation civile Assistants de classe exceptionnelle 1 1 1 1 Assistants de classe supérieure 1 1 1 1 Assistants de classe normale 1 1 1 1 b) Adjoints d'administration de l'aviation civile Adjoints principaux 1 1 1 1 Adjoints de 1re classe 1 1 1 1 Adjoints de 2e classe 2 2 2 2

DIRECTION REGIONALE DE L'AVIATION CIVILE AUX ANTILLES ET EN GUYANE Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux 1 1 1 1 Ingénieurs de classe normale 1 1 1 1 b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieurs divisionnaires 1 1 1 1 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale - - - - c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Techniciens de classe exceptionnelle 1 1 1 1 Techniciens de classe principale 2 2 2 2 Techniciens de classe normale 1 1 1 1

ADMINISTRATION CENTRALE (Bureaux du DG, ACBAAC, IGACEM, BEA, CFC, CMAC, DNA, DTA, DPAC, GSAC, SFACT, SAF, SBA, MRM, MAE, MSD, OCV, SDC, SHR, associations AGLAE et ARAMIS)

Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs 2 2 2 2 b) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Techniciens de classe exceptionnelle 1 1 1 1 Techniciens de classe principale 1 1 1 1 Techniciens de classe normale 2 2 2 2

METEO-FRANCE Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Techniciens de classe exceptionnelle 1 1 1 1 Techniciens de classe principale 1 1 1 1 Techniciens de classe normale 1 1 1 1

AEROPORTS DE PARIS

Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 2 2 2 2 b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 2 2 2 2 c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs 1 1 1 1 d) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Techniciens de classe exceptionnelle 1 1 1 1 Techniciens de classe principale 2 2 2 2 Techniciens de classe normale 2 2 2 2

SERVICE TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE (pour les corps suivants : IEEAC et IESSA) DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD (pour les corps suivants : ICNA et TSEEAC) Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux) Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 1 1 1 1 b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 2 2 2 2 c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs 2 2 2 2 d) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Techniciens de classe exceptionnelle 2 2 2 2 Techniciens de classe principale 2 2 2 2 Techniciens de classe normale 2 2 2 2

METEO-FRANCE Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Assistants d'administration de l'aviation civile Assistants de classe exceptionnelle 1 1 1 1 Assistants de classe supérieure 1 1 1 1 Assistants de classe normale 2 2 2 2 b) Adjoints d'administration de l'aviation civile Adjoints principaux 2 2 2 2 Adjoints de 1re classe 2 2 2 2 Adjoints de 2e classe 2 2 2 2

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD Service technique de la navigation aérienne Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux)

Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Assistants d'administration de l'aviation civile Assistants de classe exceptionnelle 1 1 1 1 Assistants de classe supérieure 1 1 1 1 Assistants de classe normale 2 2 2 2 b) Adjoints d'administration de l'aviation civile Adjoints principaux 1 1 1 1 Adjoints de 1re classe 2 2 2 2 Adjoints de 2e classe 2 2 2 2

ADMINISTRATION CENTRALE (Bureaux du DG, ACBAAC, IGACEM, BEA, CFC, CMAC, DNA, DTA, DPAC, GSAC, SFACT, SAF, SBA, MRM, MAE, MSD, OCV, SDC, SHR, associations AGLAE et ARAMIS)

Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Assistants d'administration de l'aviation civile Assistants de classe exceptionnelle 2 2 2 2 Assistants de classe supérieure 2 2 2 2 Assistants de classe normale 2 2 2 2 b) Adjoints d'administration de l'aviation civile Adjoints principaux 2 2 2 2 Adjoints de 1re classe 2 2 2 2 Adjoints de 2e classe 2 2 2 2

DIRECTION REGIONALE DE L'AVIATION CIVILE AUX ANTILLES ET EN GUYANE

Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Adjoints d'administration de l'aviation civile Adjoints principaux 1 1 1 1 Adjoints de 1re classe 1 1 1 1 Adjoints de 2e classe 1 1 1 1