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Arrêté du 7 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des géomètres du cadastre
Texte législatif (4 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques régi par le décret du 7 janvier 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994
GRADES ECHELONS INDICES bruts Géomètre principal 3e
2e
1er 612
579
551 Géomètre 7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er 579
552
525
504
480
449
416 Technicien-géomètre 11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er 544
510
483
450
430
410
386
354
342
315
306
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de géomètre principal provisoire régi par le décret du 7 janvier 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 : GRADES ECHELONS INDICES bruts Géomètre principal provisoire 3e
2e
1er 579
551
533
Les dispositions de l'arrêté du 12 avril 1974 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.