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LEGITEXT000019695723 FR

Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 74 dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain)

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2008-10-13

Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse identifiée LF-D 74 associée à la présence de dangers à la navigation aérienne dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain).

Arrete 2008-10-13

Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points

46° 07 04'' N, 005° 50 10'' E - 46° 05 52'' N, 005° 51 00'' E ;

46° 01 04'' N, 005° 50 00'' E - 46° 00 22'' N, 005° 47 13'' E ;

46° 00 31'' N, 005° 47 12'' E - 46° 01 16'' N, 005° 46 43'' E ;

46° 01 29'' N, 005° 46 58'' E - 46° 02 03'' N, 005° 46 58'' E ;

46° 02 33'' N, 005° 46 46'' E - 46° 03 33'' N, 005° 46 47'' E ;

46° 04 39'' N, 005° 47 03'' E - 46° 05 12'' N, 005° 45 54'' E ;

46° 06 25'' N, 005° 46 44'' E - 46° 06 55'' N, 005° 47 02'' E ;

46° 07 04'' N, 005° 50 10'' E.

b) Limites verticales : de la surface à 800 pieds (250 mètres) de la surface.

Arrete 2008-10-13

L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 74 dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain) est abrogé.

Arrete 2008-10-13

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Arrete 2008-10-13

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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