LEGITEXT000019681627
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Arrêté du 23 septembre 1997 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-09-23
Art. 1 Arrêté du 23 septembre 1997 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales
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Il est institué, auprès du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales.
MEMBRES titulaires MEMBRES suppléants a) Représentants du personnel : Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 2 2 Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2 Secrétaire administratif de classe normale 2 2 b) Représentants de l'administration 6 6 Total 12 12
Arrete 1997-09-23
Art. 2 Arrêté du 23 septembre 1997 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales
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Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.