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LEGITEXT000019680316 FR

Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1998-07-27
Art. 1 Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique Ouvrir la source officielle

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est fixé comme suit à compter du 1er août 1996 : Echelons Indices bruts 4e échelon 901 3e échelon 850 2e échelon 800 1er échelon 750

Arrete 1998-07-27
Art. 2 Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 12 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est abrogé.

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