LEGITEXT000019679137
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Arrêté du 12 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1998-10-12
Art. 1 Arrêté du 12 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture
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L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs est fixé, à compter du 1er janvier 1997, ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES bruts Assistants ingénieurs 14 e échelon 660 13 e échelon 643 12 e échelon 622 11 e échelon 600 10 e échelon 580 9 e échelon 559 8 e échelon 536 7 e échelon 511 6 e échelon 490 5 e échelon 461 4 e échelon 440 3 e échelon 418 2 e échelon 385 1 er échelon 366
Arrete 1998-10-12
Art. 2 Arrêté du 12 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture
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L'arrêté du 24 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs est abrogé à compter du 1er janvier 1997.
Arrete 1998-10-12
Art. 3 Arrêté du 12 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.