LEGITEXT000019679122
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Arrêté du 15 septembre 1998 relatif à certaines conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1998-09-15
Art. 1 Arrêté du 15 septembre 1998 relatif à certaines conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication
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Le nombre de points de la nouvelle bonification indiciaire susceptible d'être alloué aux personnels mentionnés à l'article 4-1 du décret du 24 octobre 1991 susvisé et dont dispose le ministère chargé de la culture s'élève à 4 350.
Arrete 1998-09-15
Art. 2 Arrêté du 15 septembre 1998 relatif à certaines conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication
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Les points mentionnés à l'article 1er ci-dessus qui ne seront pas attribués en application de l'article 4-1 du décret du 24 octobre 1991 susvisé pourront être alloués dans les conditions prévues par les autres articles du même décret et les arrêtés pris pour son application.
Arrete 1998-09-15
Art. 3 Arrêté du 15 septembre 1998 relatif à certaines conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1998.