Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000019678722 FR

Arrêté du 14 novembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1997-11-14
Art. 1 Arrêté du 14 novembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques Ouvrir la source officielle

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est fixé comme suit à compter du 1er août 1996

EMPLOIS ECHELONS INDICES bruts I - Agent principal des services techniques de 1re catégorie. 7e 579 // 6e 547 // 5e 516 // 4e 490 // 3e 456 // 2e 427 // 1er 390 II. - Agent principal des services techniques de 2e catégorie. 6e 544 // 5e 510 // 4e 483 // 3e 450 // 2e 426 // 1er 390

Arrete 1997-11-14
Art. 2 Arrêté du 14 novembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 24 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est abrogé.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →