LEGITEXT000019678486
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Arrêté du 23 décembre 1997 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1997-12-23
Arrete 1997-12-23
Art. Arrêté du 23 décembre 1997 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1995.
Arrete 1997-12-23
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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de l'équipement est fixé à compter du 1er août 1995 ainsi qu'il suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 1 du 01/01/1998 page 42 à 43 =============================================
Arrete 1997-12-23
Art. Arrêté du 23 décembre 1997 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement
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Art. 2. - L'arrêté du 20 septembre 1977 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'équipement et du logement est abrogé.