LEGITEXT000019678435
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Arrêté du 26 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1997-12-26
Art. 1 Arrêté du 26 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle
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A compter du 1er septembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : 5e échelon : 966 ; 4e échelon : 910 ; 3e échelon : 850 ; 2e échelon : 810 ; 1er échelon : 741.
Arrete 1997-12-26
Art. 2 Arrêté du 26 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle
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L'arrêté du 26 décembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est abrogé.
Arrete 1997-12-26
Art. 3 Arrêté du 26 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.