LEGITEXT000019676859
FR
Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de l'indemnité journalière de plongée versée aux personnels démineurs de la sécurité civile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2005-09-02
Art. 1 Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de l'indemnité journalière de plongée versée aux personnels démineurs de la sécurité civile
Ouvrir la source officielle
En application de l'article 5 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, le montant de l'indemnité journalière de plongée est fixé à 10 euros.
Arrete 2005-09-02
Art. 2 Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de l'indemnité journalière de plongée versée aux personnels démineurs de la sécurité civile
Ouvrir la source officielle
Le secrétaire général, le directeur général de la police nationale et le directeur de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.