LEGITEXT000019676576
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Arrêté du 4 juin 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2004-06-04
Art. 1 Arrêté du 4 juin 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
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Le montant mensuel de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 1990 susvisé est fixé à 2 870 euros.
Arrete 2004-06-04
Art. 2 Arrêté du 4 juin 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
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Le montant visé à l'article 1er est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Arrete 2004-06-04
Art. 3 Arrêté du 4 juin 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
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Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.