LEGITEXT000019674651
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Arrêté du 9 avril 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de protection des réfugiés et apatrides principal de 1re classe
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1999-04-09
Art. 1 Arrêté du 9 avril 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de protection des réfugiés et apatrides principal de 1re classe
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L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de protection des réfugiés et apatrides principal de 1re classe est fixé comme suit
Grades et échelons Indices bruts Adjoint de protection principal de 1re classe 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396
Arrete 1999-04-09
Art. 2 Arrêté du 9 avril 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de protection des réfugiés et apatrides principal de 1re classe
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.