LEGITEXT000019674641
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Arrêté du 5 mars 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-03-05
Art. 1 Arrêté du 5 mars 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement
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L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'équipement est fixé ainsi qu'il suit
Emploi et échelons Indices bruts Conseiller d'administration de l'équipement 6e échelon 1015 5e échelon 966 4e échelon 916 3e échelon 864 2e échelon 811 1er échelon 759
Arrete 1998-03-05
Art. 2 Arrêté du 5 mars 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er août 1995.