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LEGITEXT000019673622 FR

Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-01-18

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 1992 Art. 15, Art. 16, Art. 31, Sct. Conditions spécifiques au retrait de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois, Art. Annexe XI

Arrete 2008-01-18

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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