LEGITEXT000019673149
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Décret n° 2008-1072 du 20 octobre 2008 abrogeant le décret n° 54-50 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application au personnel d'Electricité de France et de Gaz de France du décret n° 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-1072 2008-10-20
Art. 1 Décret n° 2008-1072 du 20 octobre 2008 abrogeant le décret n° 54-50 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application au personnel d'Electricité de France et de Gaz de France du décret n° 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics
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Le décret n° 54-50 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application au personnel d'Electricité de France et de Gaz de France du décret du 9 août 1953 susvisé relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics est abrogé.
Decret 2008-1072 2008-10-20
Art. 2 Décret n° 2008-1072 du 20 octobre 2008 abrogeant le décret n° 54-50 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application au personnel d'Electricité de France et de Gaz de France du décret n° 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.