LEGITEXT000019669890
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Arrêté du 7 septembre 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2001-09-07
Art. 1 Arrêté du 7 septembre 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs
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Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 7 septembre 2001 susvisé est fixé à 929 €.
Arrete 2001-09-07
Art. 2 Arrêté du 7 septembre 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs
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Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.