LEGITEXT000019669764
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Arrêté du 17 octobre 2000 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2000-10-17
Art. 1 Arrêté du 17 octobre 2000 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes : arrêté du 28 décembre 1999 article 1
Arrete 2000-10-17
Art. 2 Arrêté du 17 octobre 2000 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
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Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.