LEGITEXT000019669548
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Décret n° 2008-1071 du 20 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-1071 2008-10-20
Art. 1 Décret n° 2008-1071 du 20 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actifs mobilisés par les établissements de crédit.
Decret 2008-1071 2008-10-20
Art. 2 Décret n° 2008-1071 du 20 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.