LEGITEXT000019668637
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Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et aux emplois de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2000-08-01
Art. 1 Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et aux emplois de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer
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L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer est fixé comme suit
Echelons Indices bruts 5e échelon HEB bis 4e échelon HEB 3e échelon HEA 2e échelon 1015 1er échelon 966
Arrete 2000-08-01
Art. 2 Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et aux emplois de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.